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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

81. Entreposage: Les matières inflammables et combustibles doivent être entreposées:

1° à l’écart des lieux où les risques d’incendie sont élevés;

2° à l’écart des matières comburantes ou des oxydants forts.

D. 885-2001, a. 81.